By Sandrine Dole
Le Palais de Justice de Douala a été construit de 1930 à 1931. Des travaux réalisés en 2000, commandités par le Ministère de la Justice, lui ont adjoint deux pavillons d’aile supplémentaires. Il abrite aujourd’hui la Cour d’Appel.
Pendant le condominium franco-britannique (1916-1919) et jusqu’à l’octroi du Mandat par la SDN (1922), l’administration française travailla dans le cadre judiciaire laissé par les Allemands et conserva les instances judiciaires indigènes préexistantes : un Tribunal des chefs, un Tribunal des Races, ainsi qu’un Tribunal d’Arbitrage.Les chefs Duala s’acquittaient d’un droit afin d’exercer la fonction de juge coutumier dont ils obtenaient des revenus. Leur compétence sur les peines et les amendes à infliger était limitée à 100 marks maximum et six mois de prison. Au-delà, et jusqu’aux cas de condamnation à la peine capitale, seuls les droits civil et pénal allemands avaient force de loi. Parallèlement, un Conseil des notables collaborait avec le Gouverneur ou Haut-commissaire allemand sur les questions d’organisation sociale.Ces juridictions furent remplacées en 1930 par des tribunaux du 1er et 2ème degré. Cette réorganisation jetait bas les avantages matériels conséquents que les chefs Duala retiraient du système précédent et leur déplut fortement. Ils firent entendre leur mécontentement et maintinrent vaille que vaille des tribunaux clandestins, quand ils ne rétablirent pas l’instance qui fonctionnait avant à la colonisation.
Le Mandat français conservera le Conseil des notables jusqu’en 1941, tout en appliquant le Code de l’Indigénat, successeur du Code Noir institué par Louis XIV. Notable amélioration : le Code de l’Indigénat faisait du Noir un sujet, mais non un citoyen, irresponsable de facto devant la justice coloniale. Cette situation ne prendra fin au Cameroun qu’après la Libération française et la Conférence de Brazzaville en 1944.